Le Tribunal suprême espagnol a refusé lundi 1er juillet d’amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont et a maintenu le mandat...
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Le Tribunal Suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé d'amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017, et a maintenu le mandat d'arrêt le visant. Le juge Pablo LLaena "a rendu aujourd'hui (lundi) un arrêt dans laquelle il déclare l'amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l'ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont", a indiqué le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, précisant que le mandat d'arrêt à son encontre restait donc en vigueur. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, précise le document.
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