L'institution, au sommet du pouvoir judiciaire américain, avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité...
Vous n'êtes pas connecté
La Cour suprême avait été saisie par Donald Trump qui revendiquait l'immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du Capitole par certains de ses partisans le 6 janvier 2021. Elle lui a reconnu un "présomption d'immunité pour ses actes officiels".
L'institution, au sommet du pouvoir judiciaire américain, avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité...
L'institution, au sommet du pouvoir judiciaire américain, avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité...
La Cour suprême des États-Unis a partiellement statué lundi en faveur de l’ancien président Donald Trump dans une affaire concernant...
La plus haute juridiction a reconnu une « présomption d’immunité » pour ses actes officiels en tant que président. Le candidat républicain...
La plus haute juridiction a reconnu une « présomption d’immunité » pour ses actes officiels en tant que président. Le candidat républicain...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine, à majorité républicaine, a retardé de nouveau le procès fédéral de Donald Trump, lundi 1er juillet, en...
Poursuivi pour ses tentatives de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président Donald Trump a saisi la Cour...
WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a statué lundi partiellement en faveur de l'ancien président Donald Trump qui invoquait...
L'ancien président des Etats-Unis avait saisi la Cour suprême en revendiquant une immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du...