L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de...
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Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur qui agit mais n’ordonne pas d’enquête interne après la dénonciation de faits susceptibles de relever d’un harcèlement est-il fautif ? Réponse du juge…
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Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un...
Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la...
Entre le délai de prescription de droit commun et les délais de prescription spécifiques au droit du travail, les juges ont tranché....
Le tribunal correctionnel de Grenoble a estimé qu’une interne – devenue elle-même neurochirurgienne – et une infirmière du CHU Grenoble Alpes...
Voici une sélection, ce 28 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
La gestion de vos salariés soulève des questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ? Malgré les informations réglementaires...
Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute...
Stéphane Cambos, manager de l'équipe de France des moins de 18 ans, porte plainte pour dénonciation calomnieuse contre la Fédération française...
Une peine d'an de prison avec sursis ainsi qu'une obligation de soins ont été requises jeudi à l'encontre de l'acteur et réalisateur Nicolas...