La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi,...
Vous n'êtes pas connecté
La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste". Pour la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, selon le rapport.
La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi,...
La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi,...
Des sénateurs préconisent d'abaisser les taxes sur « une consommation de première nécessité : une baisse générale et indifférenciée de la...
La baisse du prix de l’électricité doit passer par « une baisse ciblée » de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié ce...
Selon un rapport du Sénat publié jeudi 4 juillet, la baisse du prix de l’électricité doit passer par « une baisse ciblée » de la...
Un rapport spécial du Sénat préconise une réduction de la fiscalité sur l'électricité via trois taxes, dont un abaissement de la TVA de 20% à...
Ce jeudi 4 juillet, Jacky Isabello, fondateur du cabinet Parlez-moi d'Impact, Alexandre Malafaye, président fondateur de Synopia et Matthieu...
S'il est autorisé de baisser la TVA sur le gaz et l'électricité, ce n'est pas le cas pour le carburant. Pour ce faire, le RN compte demander à...
Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, TVA différentiée… La commission d’enquête du Sénat identifie de nombreuses pistes...