Ce mois-ci marque également la création d'un nouveau zonage appelé “France Ruralités Revitalisation”, qui prévoit notamment des exonérations...
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La loi de finances pour 2024, n°2023-1322 du 29 décembre 2023, parue au Journal officiel du 30 décembre 2023, a prévu l’extinction du zonage Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 30 juin 2024 et la mise en place, à compter du 1er juillet 2024, d’un nouveau zonage appelé Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) toujours pour
Ce mois-ci marque également la création d'un nouveau zonage appelé “France Ruralités Revitalisation”, qui prévoit notamment des exonérations...
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La Région s’engage à stimuler l’offre de mobilité rurale et périurbaine à travers le développement du Transport à la Demande (TAD)....
Dans notre lettre de juillet-août 2023, nous vous indiquions que la loi 2023-479 du 21 juin 2023, parue au Journal officiel du 22 juin 2023, visant...
C’est une information du ministère de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime qui vient de nous parvenir. À compter...
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté hier, le projet de loi portant modification de la loi n°2023-060 du 22 décembre 2023...
A mesure que les programmes des partis pour les législatives françaises prennent forme, les critiques surgissent dans les milieux économiques. La...
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La Confédération africaine de football (CAF) a officiellement fixé les dates de la Coupe d’Afrique des Nations 2025, prévue au Maroc. Elle se...
Au moins 30 000 déplacés de la crise de Kwamouth installés dans les sites de Dumi, Mongata et Mbankana dans la commune rurale de Maluku, à...