Le Conseil d’État a invalidé l’arrêté permettant à la société Blablacar d’offrir des primes à ses utilisateurs.La société de...
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Le Conseil d’Etat, par une décision du 23 mai 2024, est venu apporter d’utiles précisions sur les voies et moyens permettant de parer à la vacance d’un élu municipal, éclairant, pour la première fois, semble-t-il, la notion de candidat venant sur la liste dont le siège devient vacant, « immédiatement après le dernier élu » de ladite […]
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