Le tribunal judiciaire de Paris a suspendu ce vendredi les « effets des deux décisions d'exclusion définitive prononcées à l'encontre d'Eric...
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Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par Eric Ciotti, a invalidé vendredi son exclusion de la présidence des Républicains. Le tribunal, statuant en référé (procédure d'urgence), "ordonne la suspension des effets des deux décisions d'exclusion définitive prononcées à l'encontre d'Eric Ciotti les 12 et 14 juin", a indiqué le tribunal en précisant que cette suspension ne valait que "jusqu'au prononcé d'une décision au fond définitive". La juridiction de fond doit être saisie "dans les huit jours" par "la partie la plus diligente", a indiqué le tribunal, faute de quoi "la mesure de suspension ordonnée sera caduque".
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