L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus...

DÉCRYPTAGE - Projets de loi et commissions d’enquête ont été suspendus, voire automatiquement supprimés, après la dissolution de...

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron dimanche soir, de nombreuses réformes sont, de fait, abandonnées.

La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée dimanche 9 juin par Emmanuel Macron, met automatiquement fin à la session parlementaire....

C’est une des conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. La loi d’orientation agricole qui était en discussion au Parlement est...

C’est une des conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. La loi d’orientation agricole qui était en discussion au Parlement est...

C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.

De nombreux projets de loi et travaux parlementaires sont à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale, notamment sur l'énergie et...

La dissolution surprise de l’Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron a entraîné l’arrêt soudain de l’examen de plusieurs...

La dissolution de l'Assemblée nationale stoppe les travaux parlementaires. Et notamment la réforme d'Egalim et le texte sur la souveraineté...