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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 10/Sep 12:20

Introduction au droit commercial

Introduction au droit commercial Le droit commercial, une branche du droit privé, régit les activités commerciales. Il repose sur deux conceptions principales, subjective et objective. Historiquement limité, son champ d’application s’est élargi, intégrant le droit public et économique. La codification napoléonienne et les réformes ultérieures ont façonné ce domaine évolutif, dont les règles visent à ... Lire la suite

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