Le juge des référés a dernièrement été saisi par une requête d’un particulier qui souhaitait à ce que soit ordonné au préfet de la...
Vous n'êtes pas connecté
Le juge des référés a dernièrement été saisi par une requête d’un particulier qui souhaitait à ce que soit ordonné au préfet de la Haute-Corse de lui permettre de protéger son terrain des ravages récurrents des sangliers en lui donnant une autorisation de les abattre de nuit. Une requête symptomatique du problème de la divagation animale en Corse. C’est une demande peu commune et symptomatique du problème de la divagation animale en Corse sur laquelle le tribunal administratif de Bastia a eu à statuer le 20 août dernier. Lassé de voir des sangliers croisés avec des porcs domestiques élevés en liberté dégrader sa propriété, un particulier a saisi le préfet de la Haute-Corse le 6 août afin de solliciter en urgence l’autorisation d’abattre de nuit ces « sangliers hybrides » et l’intervention de l’Office Français de la Biodiversité pour constater les dégradations qu’ils causent. Faute de réponse suffisamment rapide à son goût, il se tournait le 19 vers le juge des référés dans le cadre d’une procédure dite de référé mesures utiles - qui, sur la base de l’article L 521-3 du code de justice administrative, permet à ce dernier de « prescrire à des fins conservatoires ou à titre provisoire toutes mesures que l’urgence justifie notamment sous forme d’injonctions adressées à l’administration à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse » - afin de demander d’ordonner au préfet de lui permettre de protéger son terrain. Le particulier justifiait l’urgence par les « importants dégâts occasionnés, essentiellement de nuit, sur le sol en forte déclivité et les murs en pierres sèches érigés pour maintenir les terres arables » par cette surpopulation de sangliers hybrides. Il mettait en outre en exergue que les « dégradations peuvent aller jusqu’à la perte d’arbres et de leurs fruits et au regard d... CNI en libre accès. Primu media pure player di Corsica Per voi, incù voi in ogni locu. Premier média pure player corse. Pour vous, avec vous partout
Le juge des référés a dernièrement été saisi par une requête d’un particulier qui souhaitait à ce que soit ordonné au préfet de la...
Comment faire face à l'éternelle problématique de la divagation animale en Corse ? Si les règles privilégient en théorie la capture et...
L’autorité administrative interpelle les sous-préfets, les maires et les forces de maintien de l’ordre à veiller au respect de cette...
Le 1er juillet dernier, Anne Baux a pris les rênes du Tribunal administratif de Bastia, succédant à Thierry Vanhullebus. En provenance de Lyon,...
Sa prolifération est devenue au fil des années de plus en plus problématique. Trop nombreux, responsables de gros dégâts dans les cultures, en...
Ce lundi 16 septembre, le nouveau pont de la Casaluna a été officiellement ouvert à la circulation après huit années de travaux et d’attente....
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un facteur de Sillé-le-Guillaume, dans la Sarthe, qui contestait la sanction...
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée notamment à l’examen des mesures prises...
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté le carreleur de Loudéac (Côtes-d'Armor) qui avait attaqué la municipalité...
Ce mardi 10 septembre, une audience se tenait devant le tribunal administratif de Lyon en référé suspension. L’affaire oppose des collectifs et...