L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible...
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L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d'un "manquement" dans ses comptes de campagne, selon une décision du Conseil constitutionnel publiée vendredi. Annick Girardin, qui a occupé plusieurs portefeuilles entre 2014 et 2022 (secrétaire d'Etat au développement, ministre de la Fonction publique, ministre de l'Outre-mer puis de la Mer), avait été élue lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que des dispositions législatives imposent aux candidats aux élections sénatoriales d'ouvrir un "compte de campagne" afin de retracer "l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection".
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L'ancienne ministre des Outre-mer d'Emmanuel Macron et sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas été en mesure de fournir à la Commission...
La Commission des compte de campagne avait constaté des irrégularité dans les dépôts de ceux-ci.
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Ministre des Outre-mer sous Emmanuel Macron, la sénatrice a vu son mandat annulé en raison de «manquement» de ses comptes de campagne et est...
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Le Conseil constitutionnel a décidé que le parrainage ne sera pas appliqué lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Cette...
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