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Maroc Maroc - FINEA.FR - A La Une - 10/Sep 22:00

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesquels elle exerce son activité sont affectés à un usage agricole, elle estime être exonérée de taxe foncière. Refus de l’administration. Pourquoi ?

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