Quatorze aveux de faillite et autant de citations en faillite au tribunal de l’entreprise, jeudi dernier. Et aussi une tierce opposition à une...
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Les recettes des conseils départementaux restent plombées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le terme de « frais de notaire ». Quatorze départements sont déjà en difficulté depuis fin 2023, malgré le fonds de sauvegarde alimenté par l'Etat.
Quatorze aveux de faillite et autant de citations en faillite au tribunal de l’entreprise, jeudi dernier. Et aussi une tierce opposition à une...
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