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Maroc Maroc - Le MONDE - Argent & Placements - 12/Sep 04:00

Piétonne écrasée par un tramway : quelle indemnisation pour la famille ?

La loi Badinter est applicable, car la rame ne circulait pas sur une voie propre ; l’opérateur de transport public doit donc indemniser les parents de la jeune fille décédée

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