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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 02/Sep 17:17

Les instruments de paiement en droit sénégalais

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT (cours de droit sénégalais) Dans le programme officiel, on parle d’effets de commerce. Nous allons, dans une introduction, voir ce qu’est un effet de commerce en droit sénégalais, et pourquoi nous préférons l’appellation Instruments de paiement. Qu’est-ce qu’un « Effet de Commerce » ? Un effet de commerce est un titre négociable. C’est un […]

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