Interrompu par la dissolution le parcours législatif de la proposition visant à favoriser le logement permanent en zones touristiques voit le bout...
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Il fallait trouver le bon équilibre. Députés et sénateurs se sont entendus sur le texte de proposition de loi le 28 octobre dernier pour freiner l’expansion des meublés touristiques et favoriser le logement permanent en zones touristiques. Les parlementaires savoyards ont plaidé leur cause.
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Le texte final de la proposition de loi visant à réguler les locations touristiques, adopté en commission mixte paritaire, lundi 28, fournit...
Les parlementaires sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, de...
Les députés et les sénateurs sont tombés d'accord lundi 28 octobre pour réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les locations type Airbnb....
Députés et sénateurs seraient sur la voie d'une nouvelle proposition de loi pour réguler le marché locatif des logements meublés touristiques....
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Ce jeudi 7 novembre marque une avancée marquante en ce qui concerne la régulation des logements meublés touristiques.