Pour compenser la baisse de leurs collectes liée à la crise de l’immobilier, les départements songent à augmenter les droits de mutation. Une...
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Avec une baisse de 22 % de ventes immobilières en 2023, les départements ont vu leurs recettes générées par les droits de mutation (frais de notaire) dégringoler, impactant fortement leurs finances. Pour faire face à cette situation, le gouvernement réfléchit à augmenter cette taxe.
Pour compenser la baisse de leurs collectes liée à la crise de l’immobilier, les départements songent à augmenter les droits de mutation. Une...
C’est une des pistes qui pointe le bout de son nez pour renflouer les caisses des départements et qui serait soutenue par Matignon.
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