Après le Sénat mardi, l’Assemblée nationale a, ce jeudi, adopté le texte de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques...
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Ce jeudi 7 novembre, le Parlement français a voté une loi qui vise à réguler le marché des meublés touristiques. Quels changements sont à noter pour les hôtes lyonnais ? Adoptée par l’Assemblée nationale hier, la proposition de loi se résume par une réduction des avantages liés à la location de meublés touristiques. Ces règles […]
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La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée a été définitivement adoptée par l'Assemblée ce 7...
La proposition de loi réduit les avantages fiscaux accordés aux propriétaires et offre plus de possibilités aux communes pour réguler l'essor de...
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont...
PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de...
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La loi anti-Airbnb a été adoptée définitivement ce jeudi 7 novembre par l’Assemblée nationale. Le texte ouvre la voir à une meilleure...
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En préambule de l’ordre du jour du conseil municipal de ce jeudi soir, Stéphane Sbraggia a annoncé que la Ville d’Ajaccio allait mettre en...
Députés et sénateurs seraient sur la voie d'une nouvelle proposition de loi pour réguler le marché locatif des logements meublés touristiques....