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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 02/Oct 09:19

La charge de la preuve

LA CHARGE DE LA PREUVE En droit, la charge de la preuve (ou fardeau de la preuve) désigne la responsabilité qui incombe à une partie de prouver un fait ou une prétention. Si cette preuve n’est pas apportée, la partie qui en a la charge risque de perdre son procès. En d’autres termes, assumer cette ... Lire la suite

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