Biographie des créateurs de Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par O. Genty, le site cours-de-droit.net a été repris par Julie Morel et Olivier...
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L’objet de la preuve L’objectif de la preuve est de convaincre le juge en lui fournissant des éléments qui doivent être prouvés pour soutenir une prétention. En droit, le justiciable doit prouver les faits, tandis que c’est au juge de prouver le droit applicable. Si le principe général dispense les parties de prouver le droit, ... Lire la suite
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Mercredi 13 novembre 2024, un homme de 23 ans circulait sans billet dans le train reliant Saint-Dié-des-Vosges à Nancy. Il a fait l’objet...
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