Le Sénat vote pour l’interdiction du démarchage téléphonique

Proche du harcèlement, cette pratique est dans le viseur des sénateurs qui ont adopté ce jeudi 14 novembre une proposition de loi interdisant de la prospection par téléphone. Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale.

Société. Démarchage téléphonique : ce qui pourrait changer après un vote au Sénat

le dauphine - 14/Nov 15:05

Le Sénat a adopté ce jeudi un texte visant à renforcer la lutte contre le démarchage commercial téléphonique intempestif. Celui-ci sera...

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Le démarchage téléphonique bientôt interdit ?

francetvinfo.fr - 14/Nov 14:50

Une proposition de loi examinée par le Sénat jeudi 14 novembre pourrait aboutir à l'interdiction du démarchage téléphonique. Seuls les...

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« Changer de braquet » : le Sénat vote pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement

le parisien - 14/Nov 21:32

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Démarchage téléphonique : que pourrait changer le nouveau projet de loi ?

francetvinfo.fr - 13:20

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, si le consommateur n'a pas donné...

"Je n'en peux plus" : débat sur l'interdiction du démarchage téléphonique au Sénat

bfmtv.com - 14/Nov 10:27

"Taper vite et fort au porte-monnaie ceux qui ne respectent pas la règle". La proposition de loi du sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen...

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