Mardi 14 mai commence, à l'Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des...
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L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d'agriculteurs, mais dont certaines dispositions inquiètent à gauche et chez des défenseurs de l'environnement. S'il vise à assurer la "souveraineté en matière agricole" et le "renouvellement des générations en agriculture", le projet de loi est éclectique. Il mêle des mesures sur la formation, les transmissions d'exploitations, ou encore l'"accélération des contentieux" en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de bâtiments d'élevage, en dépit d'alertes du Conseil d'Etat sur des "risques de constitutionnalité".
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