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Président de la République par intérim le 6 mai 1974, Alain Poher ratifie la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, texte fondateur du Conseil de l'Europe. C'est en effet à cette seule institution continentale qui ne dépende pas de l'Union européenne qu'est rattachée la Cour européenne des droits de l'Homme.
Dans une déclaration publiée le 8 Mai 2024, l’organisation de la société civile et sa coalition locale se disent « très préoccupés ». Le...
La Ligue des droits de l'Homme tient son 92e congrès jusqu'à lundi à Bordeaux
Voici une sélection, ce 10 mai 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté jeudi la requête de trois jeunes filles musulmanes de Flandre, qui souhaitaient pouvoir porter...
Dans un avis publié ce lundi 6 mai, Claire Hédon estime que la proposition de loi portée par les Sénateurs Les Républicains «méconnaît leurs...
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'assignation à résidence, fondée sur l'état d'urgence proclamé après les attentats de...
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