« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Dans un réquisitoire datant du 27 avril, et rendu public ce jeudi 16 mai, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, adresse...

Durant sa longue carrière, l’homme de 71 ans a instruit des affaires politico-financières retentissantes et fait face, notamment, à Jérôme...

En cassant, le 28 novembre dernier, l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble estimant le meurtre de...

Le procès dans l’affaire des 15 milliards de francs guinéens qui oppose le parquet spécial à l’ex président de l’assemblée nationale du...

Le procureur général près la Cour d’Alger,  devant laquelle s’est tenu le procès en appel de l’affaire liée à la fuite du cahier des...

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  La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, vendredi, de confirmer le jugement de première instance rendu il y a...

A l'audience du jeudi 2 mai 2024, l'affaire était renvoyée pour ce jeudi 16 mai 2024. En ce jour, l'audience n'était pas publique, mais les parties...

Le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le...