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Maroc Maroc - SCOOPFMHAITI.COM - A la Une - 09/Nov 01:20

Haïti : La Résolution du CPT et la Réalité Constitutionnelle

Une résolution, quelle qu’elle soit, même émanant du Sénat de la République, co-dépositaire de la souveraineté nationale, n’a pas d’effet contraignant. Cette résolution, transmise au journal officiel Le Moniteur aux fins de publication, ne constitue qu’un simple vœu exprimé par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Selon un ex président du sénat qui a voulu …

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