En séance plénière dans le cadre de la session ordinaire d’avril en cours, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté...
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Ce mercredi 24 avril 2024, les conseillers nationaux avaient plusieurs projets de loi sur la table. Après avoir adopté celui du Contenu Local, les membres du Conseil National de la Transition ont également approuvé le projet de loi portant amendement de l’article 36 des statuts de la BCRG. Selon le ministre de l’Economie et des […]
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Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au...