L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des...
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L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des engagements, les modalités de ce paiement sont sources de mésentente. Où et quand le loyer doit-il être payé ? Ce sont entre autres les questions qui divisent généralement le bailleur et le locataire. Le législateur guinéen […]
L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des...
Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter. Dans cet article,...
http://Actuguinee.org / Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter....
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L’augmentation « fantaisiste » du loyer est un problème auquel de nombreux Guinéens, notamment les citadins, sont confrontés. Pourtant, la loi...
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Le juriste-consultant Kalil Camara s’est exprimé sur l’inaliénabilité de la concession familiale en se basant sur le Code civil guinéen. Il a...
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Le code civil guinéen entré en vigueur en 2019 traite dans ses articles 281 et 282 la question de polygamie. Cette loi fait de la...
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