En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi 25 avril, un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale, indique le Département de la présidence du gouvernement. Le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, alors que le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental. Image Une : Légende : Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi 25 avril, un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale, indique le Département de la présidence du gouvernement. Le Conseil se penchera sur ...19 lectures

Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées d'investissement

2m - 02/May 15:30

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des...

La création des commissions régionales unifiées d’investissement actée

infomediaire - 02/May 15:26

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme...

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nouvellesdumaroc.com - 02/May 21:42

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flasheconomie.ma - 02/May 14:16

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant...

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