X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - TELQUEL - Feed - 18/Apr 17:03

Justice : le conseil de gouvernement fixe les modalités d'inscription à la liste des arbitres

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en application de l’article 12 de...

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Protection contre les rayonnements ionisants: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi

maroc24.info - 09/May 17:13

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

2m - 02/May 20:30

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.80 relatif aux principes et règles d’organisation des...

Sorry! Image not available at this time

Approbation d’un projet de décret sur les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants

flasheconomie.ma - 09/May 14:34

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes...

Sorry! Image not available at this time

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap

lareleve.ma - 09/May 14:05

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’octroi de la carte de personne en...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

flasheconomie.ma - 02/May 15:01

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.80 relatif aux principes et règles...

Sorry! Image not available at this time

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap

2m - 09/May 14:45

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l'octroi de la carte de personne en...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement : vers l’octroi de la carte de personne en situation de handicap

maroc24.info - 09/May 16:28

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’octroi de la carte de personne en...

Sorry! Image not available at this time

L’octroi de la carte de personne en situation de handicap entrera en vigueur progressivement

telquel - 09/May 13:50

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’octroi de la carte de personne en...

Sorry! Image not available at this time

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap

flasheconomie.ma - 09/May 15:56

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’octroi de la carte de...

Sorry! Image not available at this time

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l'ISIC

2m - 09/May 15:39

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°...

Les derniers communiqués