X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - TELQUEL - Feed - 25/Apr 14:54

Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de loi relatif au régime de l’AMO

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce projet, présenté par le ministre de la Santé et de...

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

2m - 02/May 20:30

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.80 relatif aux principes et règles d’organisation des...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

flasheconomie.ma - 02/May 15:01

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.80 relatif aux principes et règles...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées d'investissement

2m - 02/May 15:30

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des...

Sorry! Image not available at this time

Protection contre les rayonnements ionisants: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi

maroc24.info - 09/May 17:13

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées d’investissement

nouvellesdumaroc.com - 02/May 21:42

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi sur la réforme des CRI

telquel - 02/May 15:27

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme...

Sorry! Image not available at this time

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 mai 2024

journaldebrazza.com - 10:45

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 8 mai 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou...

Sorry! Image not available at this time

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées d’investissement

flasheconomie.ma - 02/May 14:16

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant...

Sorry! Image not available at this time

Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion

flasheconomie.ma - 09/May 15:53

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.23.1143 fixant la composition et les prérogatives de la...

Sorry! Image not available at this time

Approbation d’un projet de décret sur les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants

flasheconomie.ma - 09/May 14:34

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes...

Les derniers communiqués