Le Sénat s'empare du texte en nouvelle lecture ce lundi et devrait l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale la semaine...

Bientôt la fin du démarchage téléphonique non consenti ? Le 6 mars, les députés se penchent sur un texte qui y aspire. Mais certaines...

Le 20 février 2025, le Sénat étudiera une proposition de loi déposée par Stéphane Demilly, sénateur centriste de la Somme. Avec ce texte,...

Le Sénat se penche jeudi sur une proposition de loi centriste qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière. S'il était...

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L'Assemblée nationale a largement adopté mercredi le projet de loi d'orientation agricole dans sa version post-commission mixte paritaire, avant une...

Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des...

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Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil...

Le secteur alimentaire alerte sur l’impact économique du projet de loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement. Spécialiste...