Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques :...

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la définition de la notion de « raison impérative d'intérêt...

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés : texte N° 325 de Mme Audrey...

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant...

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant : texte N° 327 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses...

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue : texte N° 303 de M. Ian BROSSAT, Mme Marianne MARGATÉ et...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires...

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République : texte N° 317 de MM. Philippe BAS, Mathieu...

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains : texte N° 318 de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé...