Éclaircissement. Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en oeuvre dans les délais fixés par...
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Par LeSiteinfo avec MAP Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en oeuvre dans les délais fixés par la loi, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à des questions orales à la Chambre des Représentants sur l’application de cette loi, le …
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