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Maroc Maroc - MEDIAS24.COM - A La Une - 23/Jun 15:30

Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique

Les déclarations du ministre de la Justice mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage et risquer une infraction à la loi sur les données personnelles ; ne pas le demander et risquer une poursuite pour "préparation d'un lieu de débauche". Un cas concret d'insécurité juridique.

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