La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont...
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire fixée au nouveau taux de 2,75% pour le premier mois de retard. Pour ce qui est des factures dont le délai de retard de paiement […]
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont...
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Rabat – La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin...
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont...
Suite à la réduction du taux directeur de Bank Al Maghrib à 2,75%, le taux de l’amende pécuniaire prévue par les dispositions relatives aux...
La Direction Générale des Impôts rappelle, dans un communiqué, que la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement a prévu que toute infraction...
La direction générale des impôts par ce communiqué informe qu’elle prolonge le délai pour la finalisation des ventes de parcelles.
Cette mesure fait suite à la décision prise lors de la dernière réunion du Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) de réduire le taux directeur de 25...