Une victoire inattendue pour l’ancien président américain, Donald Trump. Ainsi, la plus haute cour des Etats-Unis a statué qu’un ancien...
Vous n'êtes pas connecté
Dans une victoire pour l’ancien président américain, Donald Trump, le plus haut tribunal des Etats-Unis a statué lundi qu’un ancien président jouit d’une immunité absolue pour des actes officiels, mais pas pour des actes personnels. La Cour suprême a ainsi renvoyé aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de
Une victoire inattendue pour l’ancien président américain, Donald Trump. Ainsi, la plus haute cour des Etats-Unis a statué qu’un ancien...
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi qu’un ex-chef d’Etat bénéficie d’une immunité absolue …
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...
Les anciens présidents jouissent d’une immunité pour leurs actes officiels, ont déclaré six des 9 juges.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant...
Joe Biden a déclaré que ce jugement portait atteinte à « l’État de droit » et qu’il constituait « un terrible désavantage » pour...