Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait infligé en février dernier une amende de 41,3...
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Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), rattaché à la Banque mondiale, a récemment annoncé la clôture de la procédure opposant le Maroc à Corral Morocco Holding. Cette décision a été officialisée le 18 juin par le tribunal arbitral qui examine ce dossier depuis octobre 2018, et avait été initiée par...
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Le 14 juin, la Commission européenne a déclenché une procédure de règlement des différends contre l’Algérie, marquant une étape sans...
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La république du Suriname a réitéré sa position en faveur des principes internationalement reconnus du dialogue et du règlement pacifique des...
Le dossier a été examiné par le tribunal de l’entreprise. Selon les liquidateurs, l’offre est extrêmement sérieuse. ...
Le 14 juin 2024 la Commission européenne a adressé à Alger une requête pour mettre en branle une procédure de «règlement des différends»....
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