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Maroc Maroc - FLASHECONOMIE.COM - A La Une - 08/Jul 20:17

Jugements administratifs à l’encontre des personnes de droit public: Exécution de 5.458 jugements au cours des trois dernières années (ministre de la Justice)

Rabat – Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de 38%, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, […]

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