Affaire Abdellah Boudrika : la justice ordonne une investigation approfondie

La Cour d’appel de Casablanca a récemment imposé des mesures d’investigation approfondies dans l’affaire impliquant Abdellah Boudrika, un promoteur immobilier, accusé de tentative de saisie illégale d’un terrain. Selon Alyaoum24, dans le cadre de cette affaire judiciaire, la cour a demandé la production de vidéos documentant la transaction du bien immobilier en question et a...

Affaire « Escobar du Sahara » : le procés reporté au 18 juillet

lesiteinfo.com - 27/Jun 17:00

La Cour d'appel de Casablanca a décidé, cet après-midi, de reporter le procés de l'affaire "Escobar du Sahara" impliquant Saïd Naciri, ancien...

Condamnation du maire de Fès pour corruption : six mois de prison ferme

telquel - 27/Jun 09:39

La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès a prononcé des verdicts sévères dans l’affaire de corruption impliquant la...

Conflit domanial à Taouyah (Conakry) : une victoire pour Dr Makalé Traoré à la Cour suprême ?

guineematin.com - 22/Jun 22:22

La Cour suprême de Guinée, saisie d’une requête de sursis à exécution par Dr Makalé Traoré contre un arrêt de la Cour d’appel, a répondu...

Affaire Delphine Jubillar : Quelles sont les étapes qui devraient conduire au procès de Cédric Jubillar ?

20minutes - 18/Jun 09:15

Ce jeudi, la cour d'appel de Toulouse devrait prendre acte que le supplément d'information ordonné dans l'enquête sur la disparition de Delphine...

Climat : la Cour suprême du Royaume-Uni impose la prise en compte des effets indirects d'un forage pétrolier

zehub.tumblr.com - 24/Jun 10:03

Par une décision du 20 juin 2024, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé illégale la décision des autorités locales d'accorder un permis à un...

Scandale – Les procès de l’ex ministre Moubdii et Said Naciri & Co. ont débuté, ce jeudi à Casablanca

article19.ma - 27/Jun 18:52

Le procès de Mohamed Moubdii a débuté ce jeudi 27 juin à la chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca pour abus de pouvoir, selon...

Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation et veut retarder l'échéance d'un procès

france 3 régions - 20/Jun 17:24

La cour d'appel de Colmar a rejeté en grande majorité le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann, ce...

Procès Strada en Cour d’appel : « La Ville de La Louvière a joué un rôle de facilitateur et non de complotiste »

la meuse - 26/Jun 19:46

Deuxième jour d’audience à la Cour d’appel de Mons dans le cadre du procès Strada. Après les plaidoiries des avocats du promoteur...

Ado de 15 ans violée, torturée et laissée pour morte dans un talus : peine de prison très alourdie pour le Liégeois de 23 ans !

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 27/Jun 07:44

La cour d’appel de Liège a prononcé son arrêt, ce mardi, dans l’affaire à charge de Jashanpreet Singh, un Liégeois de 23 ans qui devait...

Au tribunal, l’animateur radio Momo maintient sa ligne de défense

telquel - 27/Jun 12:07

La Cour d’appel de Casablanca a reporté au 3 juillet prochain le procès du présentateur radio Mohamed Bousfiha, surnommé “Momo”, accusé...

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