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Maroc Maroc - LE MATIN DU SAHARA - Articles - 01/Sep 17:54

Peines alternatives : la loi promulguée, le bracelet électronique attendra

La très attendue loi n°43.22 relative aux peines alternatives vient d’être publiée au dernier Bulletin officiel numéro 7328. Cette promulgation marque son entrée en vigueur dès la...

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