Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il...
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi portant modification et complétant le Code de procédure pénale, qui risque de susciter de vifs débats. Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi y voit un jalon essentiel de la réforme du système judiciaire au Maroc. Pour sa première
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La pratique de l’esclavage constitue désormais une infraction punie par la loi. Cette mesure est une disposition qui ressort du projet de loi...
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Le 31 octobre 2024, le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a adopté de nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, introduisant des...
Hier, jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale....
Ce jeudi 31 octobre 2024, le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté, lors d’une séance plénière, le projet
Dans une démarche visant à renforcer les valeurs culturelles et morales du Mali, le Conseil national de Transition (CNT), organe parlementaire...
Le jeudi 31 octobre, le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a approuvé deux textes législatifs majeurs : les nouveaux Codes pénal et de...
Le Conseil national de Transition (CNT) va examiner, ce jeudi 31 octobre 2024, l’ordonnance du gouvernement autorisant la ratification du traité...