Code de la procédure pénale : Voici les principales nouveautés

maliweb.net - 01/Nov 09:02

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il...

bamada.net - 02/Nov 02:45

Dans une démarche visant à renforcer les valeurs culturelles et morales du Mali, le Conseil national de Transition (CNT), organe parlementaire...

maliweb.net - 01/Nov 11:35

Le Conseil national de Transition (CNT) va examiner, ce jeudi 31 octobre 2024, l’ordonnance du gouvernement autorisant la ratification du traité...

info-matin.ml - 31/Oct 14:49

Le Conseil national de Transition (CNT) va examiner, ce jeudi 31 octobre 2024, l’ordonnance du gouvernement autorisant la ratification du traité...

netafrique.net - 30/Oct 18:20

Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le...

hesleaks.com - 25/Oct 07:58

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines...

telquel - 21/Oct 16:45

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 propose, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la loi-cadre n°69-19 portant réforme...

le matin du sahara - 21/Oct 19:47

Le gouvernement propose un nouveau barème de l#39;impôt sur le revenu dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025. Cette réforme vise à...

2m - 20/Oct 20:21

Le conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté le projet de loi de finances de l’année...

la nouvelle tribune - 21/Oct 08:07

Le conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté le projet de loi de finances de l’année...

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