Le procès de Mohamed Moubdiî, ancien ministre de la Fonction publique et ex-président du conseil communal de Fqih Ben Salah, a été de nouveau...

La Chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Casablanca a décidé, jeudi, de reporter l'examen de l'affaire connue sous le...

Même s’il a été déclaré en faillite, l’huissier Jacques Verpoorten doit à nouveau s’expliquer devant la Cour d’Appel de Liège. Le...

Le premier jugement se tiendra à la cour d'appel de Caen. Le prévenu, Rudy C., avait été jugé le 15 mars dernier en comparution immédiate au...

Depuis lundi s'est ouvert le procès de Dominique Pélicot, accusé d'avoir drogué sa femme, Gisèle Pélicot, et de l'avoir livrée aux viols de...

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Le procès en appel de l’ancien président de la FIFA et de celui de l’UEFA, relaxés en première instance en 2022, se tiendra à Muttenz,...

Mercredi 11 septembre, le barreau de Casablanca s’est mobilisé contre le projet de loi sur la procédure civile, jugé préjudiciable par les...

Il y a un peu plus d’un mois, le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry) rendait son jugement dans le procès des...

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