Rabat – Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a affirmé vendredi à la Chambre des représentants que l’année 2024 a vu...

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Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a affirmé vendredi à la Chambre des représentants que l’année 2024 a vu l’adoption...

Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a présenté le bilan législatif de l’année 2024, marquée par l’adoption de 216...

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République,...

Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé la publication d'un recueil actualisé des textes législatifs et réglementaires régissant l'activité des...

Le gouvernement béninois a adopté, mercredi 6 novembre 2024, en Conseil ministres neuf (9) décrets en ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er...

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 31 octobre 2024 deux projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale....

Le Secrétariat général du gouvernement mène une restructuration, à travers la création d’une direction dédiée à la qualité des lois, ainsi...

L’homosexualité au Mali, le général Assimi Goïta et la transition n’en veulent pas. Dans des projets de Code pénal et le code de procédure...