La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l'article 43 de la...
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La Chambre des conseillers a adopté lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi n°19.94 relative aux zones d'accélération
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La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une session législative, à la majorité, le projet de loi relative aux zones d’accélération...
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité un projet de loi sur les zones d'accélération industrielle, abrogeant l'article 43...
La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au...
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime...
Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au...
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Après environ sept mois d’inactivité, les groupes parlementaires à la Chambre des conseillers ont récemment reçu la date limite pour soumettre...