Le tribunal de première instance de Fès a condamné, jeudi 30 mai 2024, l'auteur de la chanson « Kabi Hawaii » à deux ans de prison ferme pour...
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Au Maroc, l'adultère est un délit interdit et sanctionné par une peine d'emprisonnement d'un mois à un an conformément aux articles 490 et 491 du Code pénal. Poursuivie devant le tribunal de première instance de la ville de Mohammedia, une Marocaine en a fait les frais.
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Le procureur de la République a requis une peine de six mois de prison ferme et une amende de 100 000 francs CFA à l’encontre de Bah Diakhaté et...
par Anait Miridzhanian JOHANNESBURG (Reuters) - L'ancien président sud-africain Jacob Zuma a été déclaré inéligible et exclu des élections...
La cour d’appel d’Anvers a alourdi jeudi la peine d’un douanier anversois poursuivi pour avoir partagé des informations sur des conteneurs, des...
Le quadragénaire condamné fin 2022 pour des actes sexuels sur mineurs a vu sa peine alourdie en appel. Si le Ministère public s’en réjouit, la...
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La Chambre judiciaire de la Cour d’appel de Tunis a décidé d’accepter l’appel dans la forme et d’approuver dans un premier temps le jugement...