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Procès Modero Nsimba : le prévenu n'était pas député national au moment des poursuites, la procédure devant la Cour de cassation est inconstitutionnelle (avocat)

Procès Modero Nsimba : le prévenu n'était pas député national au moment des poursuites, la procédure devant la Cour de cassation est inconstitutionnelle (avocat) Image media Patient sam 27/04/2024 - 13:27 Justice La procédure suivie contre l'ancien ministre du tourisme Modero Nsimba devant le parquet général près la cour de cassation et la cour de cassation elle-même était inconstitutionnelle, persiste Maître Élie Kabangu, l'un des avocats conseils En savoir plus sur Procès Modero Nsimba : le prévenu n'était pas député national au moment des poursuites, la procédure devant la Cour de cassation est inconstitutionnelle (avocat)

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