Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits...
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175 députés sur 253 siégeant ont adopté à l’unanimité, le lundi 10 juin 2024, quatre (4) projets de Loi, au cours d’une séance plénière présidée par le PAN Adama Bictogo. Les rapports de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) et ceux de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont été adoptés, […]
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(15% l’an pour les banques et 24% l’an pour les SFD et consorts) Réunis en séance plénière, le lundi 29 avril 2024 au Palais des Gouverneurs...
Sur invitation de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, les députés de la neuvième législature vont participer à partir de ce...
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La Commission de Venise a publié deux nouveaux avis sur la Géorgie adoptés lors de la dernière session plénière : l’ Avis sur les...
Libre et Indépendant ! Chers Camarades, Notre 13ème congrès s’est tenu vendredi dernier. Après de longs débats et des votes, les rapports...
Le juge-président Luchmyparsad Aujayeb, siégeant en cour d’assises, a tranché hier. La preuve de l’ADN de l’accusé Bernard Maigrot sur un...
Réunis en plénière le mercredi 19 juin 2024, le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et ses pairs, ont adopté la loi N°2024-22...