Maroc - LE TEMPS - Tous - 10/Sep 12:18

Le Conseil des Etats soutient à son tour l’identité numérique suisse

Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement autour de l’identité électronique. La sécurité des données devra être garantieLes Suisses devraient avoir accès à une identité électronique (e-ID) dès 2026. Ce projet émis par la Confédération, permettra de prouver son identité. Quiconque dispose d’une carte d’identité ou d’un passeport suisse, ou encore d’un titre de séjour pour étranger, pourra demander l’obtention d’une e-ID, en ligne ou auprès du service des passeports.La sécurité des données doit être garantie, a dit pour la commission Matthias Michel (PLR/ZG). Contrairement au précédent projet qui a échoué devant le peuple en 2021, la nouvelle e-ID sera entièrement en mains publiques et elle permettra aux titulaires de garder un contrôle maximal sur leurs données.Lire également: L’identité numérique renaît de ses cendres avec une loi repensée de A à Z ### Protection des données La Chambre des cantons a apporté quelques modifications au projet. Elle souhaite notamment que l’e-ID soit conservée exclusivement dans une application de la Confédération spécialement conçue à cet effet (portefeuille électronique ou wallet). Les fournisseurs privés de telles applications doivent en principe aussi être admis pour la conservation et la présentation de l’e-ID à l’avenir, mais uniquement dans la mesure où ils respectent des prescriptions strictes édictées par le Conseil fédéral. ### 182 millions de francs Le Conseil fédéral estime que l’e-ID pourrait être disponible à partir de 2026. «Elle sera facultative, gratuite et facile à utiliser pour tout un chacun», a assuré le ministre de la justice Beat Jans. Il sera possible de s’en servir sur Internet pour demander un extrait du casier judiciaire ou un permis de conduire. Mais aussi dans le monde physique via une application sur smartphone, entre autres pour prouver son âge lors d’un achat. Un canton ou une commune pourront aussi l’utiliser pour délivrer un permis de chasse, ou une attestation de résidence, par exemple. Toutes les démarches auprès de la Confédération qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement. En même temps, toutes les autorités suisses seront tenues d’accepter l’e-ID comme document d’identité valable si elles acceptent le principe d’une preuve électronique de l’identité. Enfin, ces systèmes répondront aux normes internationales, de sorte que l’e-ID puisse être utilisée aussi à l’étranger. Les coûts de mise en œuvre jusqu’en 2028 se montent à 182 millions de francs. Les frais d’exploitation à partir de 2029 sont estimés à environ 25 millions de francs par an. **Lire aussi:** [e-ID: tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau projet des autorités](https://www.heidi.news/cyber/e-id-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-nouveau-projet-des-autorites) ### Demande à Fedpol Concrètement, toute personne souhaitant se munir d’une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de Fedpol. Pour ce faire, il devra scanner sa carte d’identité, son passeport ou son titre de séjour. Une vérification filmée en temps réel est ensuite prévue. Fedpol émettra ensuite l’e-ID, ce qui devrait prendre quelques minutes. Les données sont les mêmes que celles sur une carte d’identité et qui sont déjà en main de Fedpol, à quoi s’ajoute le numéro AVS. Le sénateur Pirmin Schwander (UDC/SZ) a plaidé pour que les démarches en vue d’obtenir une e-ID ne puissent se faire que physiquement, à un guichet. «Le niveau de protection pour garantir une sécurité optimale du partage des données personnelles en ligne n’est pas suffisant à l’heure actuelle», a-t-il martelé. Il n’a pas été suivi. Le National avait aussi apporté quelques modifications au projet du Conseil fédéral. Le dossier lui retourne.