Maroc - LE TEMPS - Tous - 13/Sep 12:36

Scandale des signatures falsifiées: pas question de suspendre les initiatives en cours

Les initiatives et référendums en cours de récolte de signatures ne seront pas suspendus, car rien ne permet de conclure que des textes ont été validés à tort, explique la Chancellerie fédérale. Laquelle préconise une table ronde pour améliorer le processus de récolte des paraphesPas sûr que le parlement va se contenter de la réponse apportée par la Chancellerie fédérale au scandale des signatures falsifiées, dévoilé il y a une dizaine de jours par les journaux de Tamedia. Une affaire de fraude électorale qui mêle l’utilisation d’adresses inexistantes, de dates de naissance incorrectes ou encore de copies de signatures provenant de précédentes initiatives, et qui a incité la Chancellerie à préparer une plainte pénale contre certaines organisations récoltant des paraphes dans les rues du pays sans mandat. En 2022, elle avait déposé une première plainte, pour falsification de signatures. Lors de sa séance hebdomadaire, le Conseil fédéral a été informé de l’avancement du dossier, et il a validé les propositions du chancelier Viktor Rossi.Celui-ci estime qu’il ne faut pas effectuer de contrôle a posteriori des paraphes des initiatives et référendums qui ont déjà abouti, car cela entraînerait «une insécurité politique», en induisant notamment des retards dans le processus de traitement des initiatives fixé par la loi, et que de toute façon «les bases légales ne seraient pas suffisantes». La semaine passée, la Commission des institutions politiques du Conseil national avait déjà expliqué qu’elle souhaitait éviter une situation d’incertitude via le réexamen des signatures des initiatives qui ont abouti. Autre décision: il n’est pas question non plus de suspendre les récoltes de signatures en cours, car il est impossible de prouver que des initiatives populaires auraient été validées à tort.Voir plus